Politique de Confidentialité et Conditions Générales

Préambule

AGANO Services & Consultances Sarl est une société de droit congolais, immatriculée au RCCM sous le numéro CD/LSH/RCCM/25-B-02156.

Nous sommes spécialisés dans l'accompagnement des entrepreneurs, la création d'entités légales, la formation professionnelle, le conseil en financement et le développement de programmes d'appui à l'entrepreneuriat.

La présente Politique de Confidentialité et Conditions Générales régit l'utilisation de nos services, de nos sites internet et de nos programmes.

En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser nos services ou nous contacter pour toute question.

Chapitre 1 : Nos services

Article 1.1 : Présentation générale

AGANO Services & Consultances SARL offre une gamme complète de services destinés aux entrepreneurs, aux jeunes porteurs de projets et aux entreprises établies.

Nos services sont regroupés en cinq (5) grandes catégories :

Article 1.2 : Service 1 — Création d'entreprise et d'entités légales

Nous accompagnons nos clients dans la création et la formalisation de leurs entités juridiques, conformément au droit OHADA et à la législation congolaise.

Ce service inclut :

• Création de sociétés
  • Sociétés
  • Coopératives
  • ASBL
  • ONGD
  • SARL ou SARLU (Société À Responsabilité Limitée)
  • SA (Société Anonyme) ou SAS
  • Suivi complet : statuts, RCCM, compte bancaire
• Création d'entreprises
  • Rédaction des statuts conformes au droit OHADA
  • Accompagnement dans les formalités d'immatriculation
  • Ouverture de compte bancaire professionnel
  • Kit de démarrage (cachet, registres, documents)
• Assistance administrative
  • Déclarations fiscales de départ
  • Obtention des numéros d'identification
  • Enregistrement auprès des institutions partenaires

Article 1.3 : Service 2 — Conseil en financement et montage de dossiers

Nous aidons les entrepreneurs et les entreprises à accéder aux financements disponibles en RDC, notamment auprès des institutions publiques et privées.

Ce service inclut :

• Montage de dossiers de prêt
  • Dossiers bancaires complets
  • Business plans professionnels
  • Études de marché et de faisabilité
• Accompagnement FOGEC
  • Préparation des dossiers de garantie
  • Mise en relation avec les banques partenaires
  • Suivi jusqu'à l'obtention du financement
• Recherche de partenaires financiers
  • Identification des sources de financement adaptées
  • Mise en relation avec investisseurs et institutions
  • Accompagnement dans les négociations

Article 1.4 : Service 3 — Formation et renforcement des capacités

Nous proposons des formations professionnelles destinées aux entrepreneurs et aux jeunes.

Ce service inclut :

• Formation en entrepreneuriat
  • Création et gestion d'entreprise
  • Élaboration de business plan
  • Stratégie commerciale et marketing
• Formation en agriculture moderne
  • Techniques culturales améliorées
  • Gestion des sols et des cultures
  • Irrigation et mécanisation agricole
• Formation en gestion et gouvernance
  • Gestion financière et comptable
  • Gouvernance d'entreprise (OHADA)
  • Leadership et gestion d'équipe
• Formation spécifique aux programmes
  • Formation d'éligibilité RDC AGRO BUSINESS BOOSTER 2026
  • Modules certifiés par l'ANADEC

Article 1.5 : Service 4 — Accompagnement et consulting

Nous offrons un accompagnement personnalisé aux entrepreneurs et aux organisations, du démarrage à la croissance.

Ce service inclut :

• Accompagnement post-création
  • Suivi personnalisé pendant 3 à 6 mois
  • Assistance dans les premières démarches
  • Aide à la prise de décisions stratégiques
• Conseil en stratégie d'entreprise
  • Diagnostic organisationnel
  • Plan de développement
  • Optimisation des processus
• Mise en relation avec des partenaires
  • ANAPI (Agence Nationale de Promotion des Investissements)
  • ANADEC (Agence Nationale de Développement de l'Entrepreneuriat Congolais)
  • FOGEC (Fonds de Garantie de l'Entrepreneuriat Congolais)
  • FPI (Fonds de Promotion de l'Industrie)
  • Banques commerciales partenaires

Article 1.6 : Service 5 — Programmes spéciaux d'appui

AGANO conçoit et opère des programmes d'appui dédiés à des cibles spécifiques.

• RDC AGRO BUSINESS BOOSTER 2026
  Programme phare d'appui à l'entrepreneuriat agricole collectif pour la jeunesse congolaise.
  Site dédié : www.rdcbusinessbooster.com
  Objectif : Créer 100 entreprises agricoles légales et obtenir jusqu'à 1 000 000 USD de financement chacune.
• Programmes d'insertion des jeunes
  Accompagnement de jeunes porteurs de projets vers l'emploi et l'auto-emploi.
• Partenariats institutionnels
  Collaboration avec les institutions publiques et internationales pour le développement de l'entrepreneuriat congolais.

Article 1.7 : Service 6 — Accompagnement à la souscription et à l'enregistrement ARSP

Dans le cadre du renforcement de la collaboration entre l'Autorité de Régulation de la Sous-traitance (ARSP) et le Fonds de Garantie de l'Entrepreneuriat Congolais (FOGEC) pour le financement des PME congolaises, AGANO propose un accompagnement dédié à la souscription et à l'enregistrement des entreprises auprès de l'ARSP.

Cet accompagnement se déroule selon la procédure suivante :

• Préparation du dossier de souscription ARSP
  • Constitution des pièces exigées selon le barème et les critères de l'ARSP
  • Vérification de la conformité documentaire (statuts, RCCM, NIF, attestations)
  • Montage complet du dossier selon les formulaires officiels de l'ARSP
• Dépôt et suivi du dossier à l'ARSP
  • Dépôt en ligne du dossier de souscription
  • Suivi régulier de l'avancement du dossier auprès des services de l'ARSP
  • Réponse aux demandes de compléments d'information
• Obtention de l'agrément de sous-traitant
  • Accompagnement jusqu'à l'obtention de l'agrément délivré par l'ARSP
  • Sensibilisation sur les obligations post-agrément (rapports, renouvellements, mises à jour)
• Accès aux opportunités de sous-traitance
  • Orientation des entreprises vers les marchés de sous-traitance
  • Mise en relation avec les donneurs d'ordre et les entreprises sous-traitantes agréées
  • Préparation et assistance à la soumission des offres
• Conseil en conformité réglementaire
  • Assistance pour le respect de la loi sur la sous-traitance en RDC
  • Accompagnement pour bénéficier des mécanismes de garantie financière liés à l'ARSP et au FOGEC

Chapitre 2 : Collecte des données

Article 2.1 : Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identité : Nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité
• Données d'identification : Numéro d'identité, passeport, RCCM, numéro d'impôt
• Données de contact : Email, téléphone, adresse postale, province, ville, territoire
• Données professionnelles : Niveau d'études, expérience, secteur d'activité, projet
• Données financières : Informations de paiement (via plateformes sécurisées)
• Données de navigation : Adresse IP, cookies, pages visitées

Article 2.2 : Modes de collecte

Les données sont collectées via :

• Les formulaires d'inscription sur nos sites internet (www.aganoservicesconsultances.com et sites dédiés)
• Les appels téléphoniques et échanges WhatsApp
• Les emails et correspondances écrites
• Les formulaires physiques (lors de sessions en présentiel)
• Les cookies et outils d'analyse de navigation
• Les partenaires institutionnels (dans le cadre de programmes)

Dans le cadre de l'accompagnement à la souscription ARSP, nous collectons également les documents administratifs nécessaires à la constitution du dossier, notamment les statuts de l'entreprise, le RCCM, le NIF et les attestations de conformité.

Chapitre 3 : Utilisation des données

Article 3.1 : Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Traiter votre inscription aux programmes et services (base légale : Exécution du contrat)
• Créer votre entreprise (base légale : Exécution du contrat)
• Monter votre dossier de financement (base légale : Exécution du contrat)
• Assurer le suivi de votre dossier et vous accompagner (base légale : Exécution du contrat)
• Vous former et délivrer des certificats (base légale : Exécution du contrat)
• Assurer votre accompagnement à la souscription et à l'enregistrement ARSP, y compris la préparation de votre dossier, le suivi de votre demande d'agrément et l'orientation vers les opportunités de sous-traitance (base légale : Exécution du contrat)
• Communiquer avec vous (répondre à vos demandes, vous informer) (base légale : Intérêt légitime)
• Améliorer nos services (base légale : Intérêt légitime)
• Respecter nos obligations légales et fiscales (base légale : Obligation légale)
• Lutter contre la fraude (base légale : Intérêt légitime)

Chapitre 4 : Conditions financières et paiements

Article 4.1 : Tarification de nos services

Les tarifs de nos services sont communiqués à nos clients lors de la conclusion du contrat. Ils varient selon :

• La nature du service (création d'entreprise, formation, montage de dossier, accompagnement)
• La complexité du dossier
• Le nombre de participants (pour les formations et programmes)
• Les partenariats en cours

Pour l'accompagnement à la souscription ARSP, les modalités tarifaires sont communiquées lors de la conclusion du contrat et dépendent de la complexité du dossier de l'entreprise.

Article 4.2 : Frais du programme RDC AGRO BUSINESS BOOSTER 2026

Dans le cadre spécifique du programme RDC AGRO BUSINESS BOOSTER 2026, les frais suivants s'appliquent :

• Inscription au programme : 0 $ (GRATUIT)
• Formation d'éligibilité : 20 $ (USD)
• Contribution à la création de l'entreprise (par membre) : 100 $ (USD)

Article 4.3 : Modalités de paiement

Les paiements doivent être effectués exclusivement selon les modalités suivantes :

• Paiement en ligne sécurisé (pour les frais de formation) via Mobile Money, Airtel Money, carte bancaire ou directement dans nos locaux.
• Virement ou dépôt bancaire (pour les contributions à la création des entreprises) sur le compte officiel d'AGANO SERVICES & CONSULTANCES SARL.

Article 4.4 : Compte bancaire officiel

Tous les paiements de contributions (100 $) doivent être effectués exclusivement sur le compte bancaire officiel de la société :

• BANQUE : RAWBANK
• TITULAIRE : AGANO SERVICES & CONSULTANCES SARL
• NUMÉRO DE COMPTE : 05100-05130-01141288001-27
• SWIFT / BIC : RAWBCDKI
• DEVISE : Dollar américain (USD)

AVERTISSEMENT IMPORTANT :

• Aucun paiement en espèces n'est accepté par nos employés
• Aucun autre compte bancaire n'est autorisé
• Ne versez jamais d'argent à un employé directement
• En cas de doute, contactez-nous au +243 801776888

Article 4.5 : Non-remboursement

Sauf annulation d'un programme par AGANO, les frais payés ne sont pas remboursables. Ils constituent :

• Une preuve de l'engagement du client ou participant
• Une contribution aux frais administratifs et d'accompagnement
• La couverture partielle des coûts de création, formation et suivi

Chapitre 5 : Création d'entreprise

Programme RDC AGRO BUSINESS BOOSTER 2026

Article 5.1 : Processus de création

La création des entreprises dans le cadre du programme RDC AGRO BUSINESS BOOSTER 2026 intervient après validation des étapes suivantes :

1. Inscription gratuite sur RDC Business Booster
2. Appel de validation par notre service client
3. Paiement des 20 $ de formation d'éligibilité
4. Suivi de la formation (en ligne ou en présentiel)
5. Constitution d'un groupe de 30 membres maximum
6. Paiement des 100 $ par chaque membre du groupe (sur le compte bancaire AGANO)
7. Création des entreprises par AGANO
8. Accompagnement à la souscription et à l'enregistrement ARSP pour chaque entreprise créée, afin de lui permettre d'accéder aux marchés de sous-traitance et aux mécanismes de garantie financière associés

Article 5.2 : Utilisation des fonds de contribution (100 $)

Les 100 $ versés par chaque membre sont utilisés pour couvrir :

• Rédaction des statuts OHADA : Par un juriste spécialisé
• Formalités d'immatriculation : Frais officiels et assistance
• Ouverture du compte bancaire professionnel : Frais d'ouverture et de dossier bancaire
• Kit de démarrage : Cachet, registres, documents
• Montage du dossier FOGEC : Business plan, dossiers
• Accompagnement post-création : 3 mois de suivi personnalisé
• Frais administratifs AGANO : Gestion du dossier

Article 5.3 : Propriété de l'entreprise

L'entreprise créée est la propriété de ses fondateurs et associés, conformément à sa forme juridique et à ses statuts.

AGANO SERVICES & CONSULTANCES SARL agit en tant que prestataire de services et accompagnateur. La société n'est ni propriétaire ni associée de l'entreprise créée, sauf convention contraire expressément établie par écrit.

Article 5.4 : Procédure d'accompagnement à la souscription ARSP

Dans le cadre du programme RDC AGRO BUSINESS BOOSTER 2026, chaque entreprise créée bénéficie d'un accompagnement à la souscription et à l'enregistrement auprès de l'Autorité de Régulation de la Sous-traitance (ARSP), selon la procédure suivante :

• Constitution du dossier de souscription ARSP
  • L'entreprise fournit ses documents constitutifs (statuts OHADA, RCCM, NIF et autres pièces requises)
  • AGANO vérifie la conformité des pièces et complète le dossier selon les formulaires officiels de l'ARSP
• Dépôt du dossier à l'ARSP
  • Le dossier complet est déposé auprès des services de l'ARSP, en ligne
  • Un accusé de réception est obtenu pour le suivi
• Suivi du traitement du dossier
  • AGANO assure le suivi régulier de l'avancement du dossier auprès de l'ARSP
  • AGANO répond aux éventuelles demandes de compléments d'information
• Obtention de l'agrément de sous-traitant
  • L'entreprise obtient son agrément de sous-traitant
  • AGANO l'accompagne dans la compréhension des obligations post-agrément
• Accès aux opportunités de sous-traitance
  • AGANO oriente l'entreprise vers les marchés de sous-traitance accessibles
  • L'entreprise est mise en relation avec les donneurs d'ordre et les entreprises sous-traitantes agréées
  • AGANO assiste l'entreprise dans la préparation et la soumission des offres
• Bénéfice des mécanismes de garantie
  • L'entreprise agréée peut bénéficier des mécanismes de garantie financière liés à l'ARSP et au FOGEC
  • AGANO accompagne l'entreprise dans ses démarches de financement

Chapitre 6 : Partage des données

Article 6.1 : Principes généraux

AGANO s'engage à ne pas vendre, louer ou échanger vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

Article 6.2 : Destinataires des données

Nous pouvons partager vos données avec les catégories de destinataires suivantes :

• Partenaires institutionnels (ANAPI, ANADEC, FOGEC, FPI, ARSP) : Dans le cadre du montage de dossiers de financement, de l'accompagnement à la souscription et de partenariats
• Banques partenaires : Pour l'ouverture de comptes et les demandes de prêt
• Prestataires de services (hébergement, paiement, email) : Hébergement web, plateformes de paiement, envoi d'emails
• Autorités compétentes : Si la loi l'exige (fisc, justice, sécurité)

Article 6.3 : Données partagées avec les partenaires

Seules les données nécessaires à chaque finalité sont partagées. Généralement :

• Nom et prénom
• Province et ville
• Secteur d'activité
• Statut de l'entreprise

Dans le cadre de l'accompagnement à la souscription ARSP, nous partageons avec l'ARSP uniquement les données et documents nécessaires à l'instruction du dossier de souscription et à l'obtention de l'agrément, conformément à la réglementation en vigueur.

Chapitre 7 : Sécurité des données

Article 7.1 : Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La divulgation non autorisée
• La modification non autorisée
• La destruction accidentelle ou illicite

Ces mesures incluent :

• L'utilisation de connexions sécurisées (HTTPS)
• Le stockage des données sur des serveurs sécurisés
• L'accès limité aux données (personnel autorisé uniquement)
• Des procédures de sauvegarde régulières

Article 7.2 : Limites de la sécurité

Aucune transmission de données sur internet n'est entièrement sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Vous utilisez nos services à vos risques, bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos informations.

Chapitre 8 : Droits des clients et participants

Article 8.1 : Vos droits

Conformément à la législation congolaise et aux principes internationaux de protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir confirmation que vos données sont traitées et y accéder
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve d'obligations légales)
• Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit de retirer votre consentement : À tout moment, sans affecter la légalité du traitement antérieur

Article 8.2 : Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Email : dpo@aganoservicesconsultances.com
• Téléphone : +243 801776888
• Adresse : Avenue de la Révolution 1035 Q/ Lumumba C/ Lubumbashi, RDC

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

Chapitre 9 : Conservation des données

Article 9.1 : Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Données liées à un contrat en cours : Durée du contrat + 5 ans (obligations comptables et fiscales)
• Données des participants aux programmes : 5 ans après la fin du programme
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
• Données des prospects (personnes non devenues clientes) : 3 ans après le dernier contact
• Données et documents relatifs à l'accompagnement à la souscription ARSP : Pendant toute la durée de validité de l'agrément et 5 ans après son expiration

Article 9.2 : Fin de conservation

Passé les durées indiquées, vos données sont :

• Anonymisées (plus aucune identification possible)
• Ou supprimées définitivement de nos systèmes
• Ou archivées conformément aux obligations légales

Chapitre 10 : Cookies et technologies similaires

Article 10.1 : Utilisation des cookies

Nos sites internet utilisent des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation.

Article 10.2 : Types de cookies utilisés

• Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site (connexion, sécurité)
• Cookies analytiques : Mesure de la fréquentation et amélioration du site
• Cookies de session : Maintien de votre connexion pendant votre visite

Article 10.3 : Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour :

• Accepter tous les cookies
• Refuser tous les cookies
• Être averti avant l'installation d'un cookie

Le refus des cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités de nos sites.

Chapitre 11 : Liens vers d'autres sites

Article 11.1 : Sites externes

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers, notamment :

• Nos partenaires institutionnels (ANAPI, ANADEC, FOGEC, FPI, ARSP)
• Nos banques partenaires
• Nos plateformes de paiement
• Nos sites dédiés (www.rdcbusinessbooster.com)

Article 11.2 : Responsabilité

AGANO n'est pas responsable des pratiques de confidentialité des sites tiers. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir vos données.

Chapitre 12 : Modification des conditions

Article 12.1 : Mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour nous conformer aux évolutions législatives et réglementaires.

Article 12.2 : Information

Les modifications seront publiées sur notre site avec la date de mise à jour.

En continuant à utiliser nos services après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

Article 12.3 : Version applicable

La version en vigueur est celle publiée sur notre site avec la mention de la date de mise à jour la plus récente.

Chapitre 13 : Droit applicable et litiges

Article 13.1 : Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo.

Article 13.2 : Règlement des litiges

Tout litige découlant des présentes conditions sera d'abord soumis à une tentative de médiation amiable.

En cas d'échec de la médiation dans un délai de 60 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Kinshasa, République Démocratique du Congo.

Chapitre 14 : Nous contacter

Article 14.1 : Coordonnées de la société

AGANO SERVICES & CONSULTANCES SARL

• Adresse : Avenue de la Révolution 1035 Q/ Lumumba C/ Lubumbashi, RDC
• Nouvelles Galeries présidentielles, local 10 1 Niveau. Kinshasa / Gombe
• Téléphone : +243 801776888
• Téléphone 2 : +243 999 005 148
• Email général : info@aganoservicesconsultances.com
• Site principal : www.aganoservicesconsultances.com
• Site formation : www.aganocentredeformation.com
• RCCM : CD/LSH/RCCM/25-B-02156
• N° Identifiant National : 05-F4300-N86544K

Article 14.2 : Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits :

• Email : info@aganoservicesconsultances.com
• Téléphone : +243 801776888

Article 14.3 : Réclamation

Si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits, vous pouvez également contacter les autorités compétentes en matière de protection des données en RDC.