ANAPIExonération Plus
AGANO Services & Consultances en collaboration avec l'ANAPI
Comment ça marche ?
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Notre équipe vous contacte sous 48 heures
Vous réglez les frais d'étude de 100 $
Analyse du dossier & rapport d'éligibilité sous 10 jours
Foire aux questions
Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes concernant l'éligibilité, les avantages fiscaux, notre accompagnement, les tarifs et les démarches auprès de l'ANAPI.
Éligibilité et avantages fiscaux
Sont éligibles les entreprises légalement constituées en RDC qui exercent dans les secteurs prioritaires identifiés par le gouvernement congolais dans le Code des Investissements (Loi n°004/2002).
Les secteurs éligibles incluent :
- Agriculture et agro-industrie : production agricole, transformation, élevage, pêche.
- Industries manufacturières : transformation des matières premières, production de biens.
- Infrastructures et BTP : construction de routes, ponts, bâtiments et ouvrages publics.
- Mines et carrières : exploitation minière, transformation des minerais.
- Santé : construction et équipement d'hôpitaux, production de médicaments.
- Éducation : construction d'écoles, universités et centres de formation.
- Tourisme et hôtellerie : construction d'hôtels, développement de sites touristiques.
- Technologies de l'information : développement de solutions numériques, data centers.
- Zones Économiques Spéciales (ZES) : tout projet situé dans une ZES agréée.
Conditions générales d'éligibilité :
- Être une entreprise constituée et immatriculée en RDC (RCCM, patente).
- Présenter un projet d'investissement d'un montant minimum variable selon le secteur.
- Créer des emplois directs pour les nationaux congolais.
- Respecter les normes environnementales et sociales en vigueur.
- Avoir un plan d'affaires solide et des sources de financement identifiées.
Notre programme vous aide à déterminer précisément votre éligibilité grâce à une étude d'éligibilité approfondie, réalisée par nos experts.
Le Code des Investissements et les textes subséquents prévoient une gamme d'avantages fiscaux et douaniers pour les projets agréés.
Avantages fiscaux
- Exonération totale ou partielle de l'Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) pendant une période de 3 à 10 ans selon le secteur et la localisation du projet.
- Exonération de la patente pendant la période d'agrément.
- Exonération de la taxe foncière sur les terrains et bâtiments affectés au projet.
- Exonération de la TVA sur certains biens et services liés à l'investissement.
Avantages douaniers
- Exonération des droits de douane sur l'importation des machines, équipements et outillages nécessaires au projet.
- Exonération des droits de douane sur les intrants et matières premières importés pendant la période d'agrément.
- Suspension de la TVA à l'importation pour certains biens d'équipement.
Autres avantages
- Stabilisation du régime fiscal : pendant la durée de l'agrément, les impôts et taxes applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature de la convention.
- Garantie de non-aggravation : l'État s'engage à ne pas augmenter la pression fiscale pendant la période d'agrément.
Exemple concret
Une PME agro-industrielle éligible peut obtenir :
- 4 ans d'exonération de l'IBP.
- Exonération des droits de douane sur ses machines importées.
- Exonération de la patente pendant 4 ans.
- TVA suspensive sur ses équipements.
Notre programme vous aide à identifier tous les avantages auxquels vous pouvez prétendre et à les obtenir.
Oui, tout à fait. Le Code des Investissements prévoit des avantages pour plusieurs types de projets.
- Les projets nouveaux : création d'une nouvelle entreprise ou d'un nouveau site de production.
- Les projets d'extension : augmentation significative de la capacité de production existante (généralement +50 % minimum).
- Les projets de modernisation : remplacement d'équipements vétustes par des équipements plus performants.
- Les projets de reconversion : changement d'activité vers un secteur prioritaire.
Oui, le Code des Investissements fixe des seuils minimums selon les secteurs.
Secteurs prioritaires standards
- Minimum : 200 000 USD pour les PME congolaises.
- Minimum : 500 000 USD pour les grandes entreprises.
Secteurs spécifiques
Mines, énergie et infrastructures lourdes : minimum de 1 000 000 USD et plus selon la nature du projet.
Zones Économiques Spéciales (ZES)
Minimum de 100 000 USD, seuil réduit pour encourager l'implantation.
Notre équipe vérifie ces seuils lors de l'étude d'éligibilité et vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter.
Le programme EXONÉRATION+
Notre programme est structuré en 7 étapes claires et transparentes.
Étape 1 : Souscription à l'étude d'éligibilité
Vous remplissez notre formulaire d'inscription en ligne et vous réglez les frais d'étude d'éligibilité (Formule Essentielle). Ce montant couvre le travail d'analyse et de recherche déjà réalisé pour votre dossier. Il est déductible si vous souscrivez ensuite à une formule supérieure.
Étape 2 : Étude d'éligibilité approfondie
Nos experts réalisent une étude complète de votre projet.
- Votre éligibilité confirmée ou infirmée
- Les avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre
- Les pistes d'amélioration si nécessaire
- Une simulation chiffrée des avantages potentiels
Étape 3 : Constitution du dossier
Notre équipe prépare l'intégralité de votre dossier d'agrément.
- Rédaction du business plan et des projections financières
- Remplissage des formulaires officiels de l'ANAPI
- Collecte et vérification de toutes les pièces justificatives
- Montage du dossier en plusieurs exemplaires
Étape 4 : Validation par vos soins
Vous recevez le dossier complet pour validation. Vous pouvez demander des modifications ou des éclaircissements.
Étape 5 : Dépôt officiel à l'ANAPI
Notre équipe dépose physiquement votre dossier à l'ANAPI (siège de Kinshasa). Vous recevez un récépissé de dépôt officiel.
Étape 6 : Suivi et instruction
Nous assurons un suivi régulier auprès des services instructeurs.
- Relances périodiques
- Réponse aux demandes de compléments
- Suivi administratif pour accélérer le traitement
- Rapport d'avancement régulier pour vous (selon la formule)
Étape 7 : Obtention du certificat d'agrément
Dès que l'ANAPI rend sa décision favorable, nous récupérons votre Certificat d'Agrément et vous le transmettons. Nous vous accompagnons également dans les premières démarches pour jouir effectivement de vos avantages.
Non. Vous n'avez à vous déplacer nulle part. Notre équipe s'occupe de tout sur place.
- Dépôt physique du dossier à l'ANAPI à Kinshasa.
- Suivi auprès des instructeurs.
- Réponse aux demandes de compléments.
- Récupération du certificat d'agrément.
Tout se fait à distance :
- Échanges par email, téléphone et WhatsApp.
- Envoi des documents par voie numérique.
- Signature électronique des contrats.
- Paiement en ligne ou par Mobile Money.
La durée varie selon la complexité de votre dossier et la formule choisie.
Formule Standard
- Étude : 10 jours ouvrés
- Dossier : 15 jours ouvrés
- Dépôt ANAPI : 2 jours ouvrés
- Instruction : 60 à 90 jours ouvrés
- Total : 90 à 120 jours ouvrables
Formule Premium
- Étude : 7 jours ouvrés
- Dossier : 10 jours ouvrés
- Dépôt ANAPI : 2 jours ouvrés
- Instruction : accélérée
- Total : environ 50 jours ouvrables
Formule OR
- Certificat obtenu sous 45 jours ouvrés maximum
- Garantie de remboursement partiel si dépassement
Notre engagement : nous réduisons les délais en vous assurant un dossier complet et conforme du premier coup, ce qui évite les allers-retours et les demandes de compléments.
Comprendre les raisons du refus
L'ANAPI motive sa décision. Nous analysons les motifs avec vous.
- Projet non conforme aux critères d'éligibilité.
- Dossier incomplet ou mal présenté.
- Secteur non prioritaire.
- Seuil d'investissement non atteint.
Améliorer votre projet
- Révision du business plan.
- Ajustement du montant d'investissement.
- Modification du périmètre du projet.
- Recherche de financements complémentaires.
Présenter une nouvelle demande
- Sans frais supplémentaires si vous avez souscrit à la Formule OR.
- À tarif préférentiel pour les autres formules.
Notre expérience : grâce à notre expertise et à notre collaboration avec l'ANAPI, la grande majorité des dossiers que nous constituons obtient un avis favorable.
Collaboration avec l'ANAPI
Oui, totalement. Notre collaboration avec l'ANAPI est réelle, officielle et encadrée.
Ce que cela signifie concrètement :
- Notre programme est référencé auprès des services de l'ANAPI.
- Nos dossiers sont reconnus comme conformes aux exigences documentaires.
- Nous disposons d'un canal de communication privilégié avec les instructeurs.
- Nous sommes formés aux dernières procédures et aux critères d'évaluation.
- Nous participons aux réunions d'information organisées par l'ANAPI.
Notre engagement : nous ne mentons jamais sur notre collaboration. Celle-ci est encadrée et nous en sommes fiers.
Oui, c'est tout à fait possible. La procédure est ouverte à toutes les entreprises.
Les erreurs courantes
- Dossier incomplet.
- Formulaires mal remplis.
- Business plan insuffisamment détaillé.
- Non-respect des critères d'éligibilité.
- Mauvaise évaluation des avantages potentiels.
Les conséquences possibles
- Rejet du dossier pour vice de forme.
- Demandes de compléments allongeant les délais.
- Refus définitif pour non-conformité.
- Découragement et abandon du projet.
Ce que notre programme vous apporte
- Expertise : connaissance des critères et attentes de l'ANAPI.
- Gain de temps : dossier complet du premier coup.
- Sérénité : vous êtes accompagné et rassuré.
- Résultat : taux de réussite élevé sur les dossiers constitués.
Non. L'ANAPI est l'institution qui instruit et délivre les agréments, mais elle ne garantit pas leur obtention. Chaque dossier est examiné au cas par cas selon des critères objectifs.
Ce que l'ANAPI garantit
- Une instruction impartiale et transparente.
- Une décision motivée, favorable ou défavorable.
- Un traitement dans les délais réglementaires.
- Un accompagnement des investisseurs.
Ce que nous garantissons chez EXONÉRATION+
- Un dossier conforme et complet à 100 %.
- Un suivi rigoureux jusqu'à la décision finale.
- Une Formule OR avec garantie de résultat selon les conditions prévues par cette formule.
Aucun cabinet sérieux ne peut garantir à 100 % l'obtention d'un agrément. Méfiez-vous de ceux qui le promettent.
Tarifs et paiement
Nous proposons plusieurs formules adaptées aux besoins et à la taille de votre entreprise.
Essentielle — 100 USD
- Étude d'éligibilité approfondie complète.
- Rapport détaillé avec recommandations.
- Simulation des avantages.
- Frais déductibles d'une formule supérieure.
Standard — 600 USD / 1 100 USD
- 600 USD pour PME.
- 1 100 USD pour grande entreprise.
- Étude d'éligibilité complète.
- Constitution intégrale du dossier.
- Dépôt à l'ANAPI.
- Suivi par email.
Premium — 3 100 USD / 3 600 USD
- 3 100 USD pour PME.
- 3 600 USD pour grande entreprise.
- Tout le contenu de la Formule Standard.
- Suivi physique à Kinshasa.
- Relances actives tous les 5 jours.
- Rapport d'avancement régulier.
OR — 5 100 USD / 5 600 USD
- 5 100 USD pour PME.
- 5 600 USD pour grande entreprise.
- Tout le contenu de la Formule Premium.
- Garantie de résultat sous 45 jours maximum.
- Remboursement de 50 % des frais Premium en cas de dépassement.
- Nouvelle soumission sans frais supplémentaires en cas de refus.
Les frais que nous percevons sont non remboursables pour des raisons claires et transparentes.
Frais d'étude — 100 USD
- Travail intellectuel déjà effectué.
- Analyse et recherche juridique.
- Rédaction du rapport.
- Temps expert consacré à votre dossier.
Frais de dépôt ANAPI
- Frais institutionnels perçus directement par l'ANAPI.
- L'ANAPI ne rembourse pas ces frais en cas de refus.
- Nous ne faisons que les transmettre.
Frais de suivi Premium
- Déplacement et séjour de notre expert à Kinshasa.
- Temps consacré aux relances et au suivi.
- Prestations déjà engagées.
Paiement bancaire
Banque : RAWBANK
Titulaire : AGANO SERVICES & CONSULTANCES SARL
Numéro de compte : 05100 - 05130 - 01141288001 - 27
SWIFT/BIC : RAWBCDKI
Devise : Dollar américain (USD)
Mobile Money
- Airtel Money : +243 999 15 15 15
- M-PESA : +243 82 17 500 38
Paiements physiques
- Espèces dans nos bureaux avec reçu officiel.
- Chèque certifié sur rendez-vous.
- Virement international SWIFT, frais à la charge du client.
Paiement fractionné
- 3 mensualités maximum.
- Premier versement : 50 % à la commande.
- Deuxième versement : 25 % à la constitution du dossier.
- Troisième versement : 25 % avant le dépôt à l'ANAPI.
- Intérêt de 1,5 % par mois applicable.
Sécurité
- Tous nos paiements sont sécurisés.
- Un reçu officiel est délivré pour chaque transaction.
- Vos données bancaires sont protégées et jamais partagées.
Procédure et aspects juridiques
Voici la liste complète des documents généralement requis. Notre équipe vous assistera dans leur collecte et leur vérification.
Documents juridiques
- Statuts de l'entreprise (copie certifiée conforme)
- RCCM à jour
- Carte d'Identification Fiscale (NIF)
- Patente de l'année en cours
- Acte de nomination du représentant légal
- Copie de la pièce d'identité du représentant légal
Documents financiers
- Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices, si existants
- Relevés bancaires des 12 derniers mois, si existants
- Preuves de financement du projet
- Prévisions financières sur 5 ans
Documents du projet
- Plan d'affaires (business plan) détaillé
- Étude de faisabilité technique et économique
- Calendrier de réalisation de l'investissement
- Budget prévisionnel détaillé
- Description des équipements à importer
Documents spécifiques selon le secteur
- Étude d'impact environnemental, si requise
- Permis de construire pour les projets d'infrastructure
- Titre foncier ou contrat de bail
- Agrément technique du ministère de tutelle, si applicable
Notre équipe vous fournit une checklist complète après votre inscription et vous accompagne dans la collecte de chaque document.
Absolument. Le programme Exonération + est développé dans le strict respect de la législation congolaise.
Cadre juridique de référence
- Code des Investissements (Loi n°004/2002).
- Code Minier (Loi n°007/2002).
- Code Agricole.
- Loi n°23/2023 sur la protection des données à caractère personnel.
- Règlements et procédures de l'ANAPI.
Ce que nous ne faisons pas
- Promettre des exonérations à des projets non éligibles.
- Contourner les procédures officielles.
- Proposer des montages frauduleux.
- Garantir des résultats impossibles.
Ce que nous faisons
- Conseiller avec honnêteté et intégrité.
- Constituer des dossiers conformes.
- Accompagner dans le respect des textes.
- Informer sur les risques et les chances réelles.
Nous espérons que cela n'arrivera jamais, mais si un désaccord survient, voici la procédure.
Étape 1 : Contact direct
Contactez notre Service Après-Vente (SAV) à info@aganoservicesconsultances.com ou au +243 999 005 148. Nous traitons toute réclamation sous 7 jours ouvrés maximum.
Étape 2 : Médiation
Si le SAV ne résout pas le problème, nous proposons une médiation auprès du Centre d'Arbitrage et de Médiation de Kinshasa (CAMK) ou tout autre médiateur agréé. La médiation dure 30 jours maximum.
Étape 3 : Recours judiciaire
En dernier recours, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa, seul compétent pour trancher.
Nos engagements
- Nous répondons toujours à vos messages.
- Nous cherchons une solution à l'amiable avant tout.
- Nous respectons les décisions de justice.
Questions pratiques
Oui, et nous en sommes fiers.
Assistance téléphonique et WhatsApp
- +243 999 005 148
- Lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00.
- Pour les questions urgentes et les échanges rapides.
Assistance email
info@aganoservicesconsultances.com
- Réponse sous 24 heures ouvrées maximum.
- Engagement de réponse personnalisée.
Conseiller dédié
- Chaque client se voit attribuer un conseiller unique.
- Vous parlez toujours à la même personne.
- Votre conseiller connaît votre dossier en profondeur.
Engagement qualité
- Toute réclamation traitée sous 7 jours ouvrés.
- Enquête de satisfaction après chaque dossier.
- Amélioration continue de nos services.
La meilleure façon de le savoir est de souscrire à notre étude d'éligibilité approfondie (Formule Essentielle).
Comment ça marche ?
- Vous remplissez notre formulaire d'inscription en ligne (3 minutes).
- Vous réglez les 100 USD de frais d'étude.
- Notre équipe analyse votre projet en profondeur.
- Vous recevez un rapport détaillé sur votre éligibilité et vos avantages potentiels sous 7 à 10 jours ouvrés.
- Vous décidez ensuite, en toute connaissance de cause, de poursuivre ou non avec la constitution de votre dossier.
Pourquoi c'est intéressant pour vous ?
- Déductible : les 100 USD sont déduits si vous souscrivez à une formule supérieure.
- Rassurant : vous savez précisément à quelles exonérations votre entreprise peut prétendre.
- Clair : le rapport vous guide dans votre décision.
Vous avez encore des questions ?
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations, même les plus spécifiques.
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